L’exploitant :

Les Chalets d’Emilie
8, rue du Lavoir
67290 LA PETITE PIERRE
Tél. : 06 15 85 82 55
E-mail: leschaletsdemilie@gmail.com
EURL au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro SIREN 900 622 580.

Sans l’accord des deux parties, aucune modification ne sera acceptée dans les présentes conditions générales de location.

Paiement :

La réservation deviendra effective dès que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de la location, avant la date indiquée au recto.

Caution (dépôt de garantie) :

Le dépôt de caution devra être payé en même temps que le solde du loyer et ceci pour répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier, murs ou autres. Le délai maximum de restitution est de 2 mois après la date de départ en cas de dégradations ou perte d’objets, une déduction des dépenses occasionnées sera faite, sous réserve de présenter une facture. Si le montant de la caution s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme sur justificatifs. La caution ne peut en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.

Utilisation des lieux :

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Fêtes strictement interdites.

Le gîte étant situé en pleine nature, il est demandé aux clients de veiller à la tranquillité des lieux.

L’accès au jacuzzi est réservé aux seuls clients du gîte. Le port du maillot est obligatoire. Short de bain, burkini et autres vêtements que le maillot de bain sont strictement interdits.

L’ensemble du matériel et mobilier devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations, quelle que soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer resterait acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage de vacances ou d’habitation provisoire, excluant toute activité professionnelle.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure indiquée au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

Cas particuliers :

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire est en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire sur le contrat de location.

Etat des lieux et inventaire :

L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire, ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 72 h pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués sont considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

En cas de non-réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue, et renverra la caution dans les 15 jours après le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de deux mois maximum après la date du départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts occasionnés.

En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, la caution sera restituée au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

Animaux :

• La présence d’animaux familiers devra être indiquée au propriétaire et notée sur le présent contrat. Aucun animal n’est toléré sur les lits ou canapé. Un forfait de 50€ sera appliqué en cas de souillure, poils sur les draps etc

Conditions de résiliation :

• Annulation : Dès la réservation effectuée, la totalité de la réservation est facturée et non remboursable.

• Interruption de séjour : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de caution sous 15 jours.

Litiges ou réclamations :

A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, le litige pourra être soumis au service de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou bien aux tribunaux compétents.